Conditions Générales d’Utilisation
1. Conditions générales
En accédant à cette plateforme de formation, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation, par l’ensemble des lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect des lois locales en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ou à accéder à ce site.
L’ensemble des contenus et supports présents sur cette plateforme sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et aux marques déposées.
2. Licence d’utilisation
L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie de tout contenu téléchargeable du site de l’École pour un usage strictement personnel et non commercial, dans le cadre d’une consultation transitoire.
Il s’agit d’une licence d’utilisation, et non d’un transfert de propriété.
Sous cette licence, il vous est interdit de :
- modifier ou copier les supports ;
- utiliser les supports à des fins commerciales ou pour une diffusion publique (commerciale ou non) ;
- décompiler ou désassembler tout logiciel contenu sur le site de l’École ;
- supprimer les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de propriété intellectuelle ;
- transférer les supports à une autre personne ou les reproduire sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous enfreignez l’une de ces restrictions, et peut être révoquée à tout moment par l’École.
À la résiliation de votre accès ou de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, qu’il soit sous forme électronique ou imprimée.
3. Avertissement
Les supports présents sur le site de l’École sont fournis “tels quels”.
L’École ne garantit pas, de manière expresse ou implicite, l’exactitude ou la fiabilité des contenus.
L’École décline toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle.
De plus, l’École ne garantit pas que les informations présentes sur le site soient exactes, complètes ou à jour.
4. Limitations de responsabilité
En aucun cas, l’École ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects (y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de profits, ou toute interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les supports proposés sur le site, même si l’École a été prévenue de la possibilité de tels dommages.
Certains territoires ne permettant pas de telles limitations, ces clauses peuvent ne pas s’appliquer à vous.
5. Révisions et erreurs
Les supports figurant sur le site de l’École peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques.
L’École ne garantit pas que les supports soient exacts, complets ou actuels.
Des modifications peuvent être apportées à tout moment sans préavis.
Cependant, l’École ne s’engage pas à mettre à jour régulièrement ces supports.
6. Liens externes
L’École n’a pas vérifié tous les sites externes liés à son site et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
La présence d’un lien ne signifie pas que l’École approuve le site concerné.
L’utilisation de tout site tiers lié est faite sous votre seule responsabilité.
7. Modifications des conditions d’utilisation
L’École peut réviser ces Conditions d’Utilisation à tout moment et sans préavis.
En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié(e) par la version alors en vigueur des présentes conditions.